Conditions générales
Conditions générales Le Truck de Fou1. Réservations
Le Truck de Fou ne traite que les réservations passées par
les personnes âgées de 18 ans ou plus. Le Truck de Fou se réserve à tout moment
le droit de refuser une réservation, sans devoir motiver sa décision. Le Truck
de Fou vous confirmera et facturera la réservation sous format numérique dans
les 10 jours suivant sa réception. Si vous n'avez pas d'adresse e-mail, vous
recevrez la confirmation ainsi que la facture par la poste. Vous devez
contrôler dès réception l'exactitude de cette confirmation/facture écrite.
Toute inexactitude éventuelle ou attestée doit toujours être communiquée dans
les 10 jours ouvrables suivant la date de la confirmation/facture et avant le
début de l'événement. Si vous n'avez pas reçu cette confirmation/facture dans les 10
jours ouvrables qui suivent la réservation, contactez sans délai Le Truck de
Fou.
2. Location
matériel
a) Etat du matériel à la livraison : Le client est tenu de
déclarer tout défaut apparent du matériel dès son installation et avant toute
utilisation. Que cette installation soit réalisée par ses soins ou par Le Truck
de Fou. Toute défectuosité déclarée après ce délai sera irrévocablement
présumée avoir été causée par le client.
b) Installation du matériel : Le matériel est installé par
Le Truck de Fou. Le client est seul
responsable du choix du lieu d'installation du matériel. Le sol près de l'accès au château doit être
un sol souple ou protégé par un revêtement souple de manière à éviter tout
dommage en cas de chute d'un utilisateur.
Aucun obstacle, tels qu'une souche ou un piquet, ne doit se trouver à
proximité sans être spécialement protégé par des tapis ou des revêtements en
mousse.
c) Responsabilité : Dès l'enlèvement du matériel ou son
installation par Le Truck de Fou, celui-ci sera entièrement sous la garde du
client qui en assumera l'entière responsabilité conformément à l'article 1384
du code civil. Le client sera ainsi seul
responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens causés par le matériel ou
résultant de son utilisation. Dans tous
ces cas, aucun recours ne pourra être exercé contre Le Truck de Fou, à moins
que le dommage n'ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué
par un vice caché affectant gravement le matériel. Tout fait de nature à mettre en cause la
responsabilité de Le Truck de Fou devra lui être déclaré dans les 24 heures de
sa survenance. Il est conseillé au
client de ce faire couvrir par une assurance pour au moins la responsabilité
qu'il pourrait devoir assumer à l'égard des tiers en vertu des présentes
conditions générales et de la législation en vigueur.
d) Utilisation du matériel : Comme cela résulte de la clause
ci-dessus, l'utilisation du matériel se fait sous l'entière responsabilité du
client. Ce matériel est prévu pour un
nombre limité de personnes mentionné dans les conditions particulières du
contrat. Son utilisation nécessite la
surveillance permanente d'un adulte qui veillera notamment à ce que les
utilisateurs du château soient d'une même tranche d'âge, qu'ils ne portent pas
de chaussures et/ou de lunettes, qu'ils ne fument pas et que personne ne fume à
proximité, qu'ils n'y apportent pas de nourriture, de boisson et d'objets quels qu'ils soient. Il interdira de grimper
et/ou de s'asseoir sur les parois du château.
L'accès au moteur situé à l'arrière du château sera interdit ou protégé
de manière à ce que personne d'autre que le responsable de l'activité, ne
puisse y toucher. A la moindre
dégradation du matériel ou défectuosité apparente de celui-ci, il sera mis fin
à l'utilisation du matériel.
e) Conservation - entretien du matériel - restitution : Le
client est tenu de prendre toutes les mesures et précautions pour assurer la
bonne conservation du matériel. Le client garde le château gonflé jusqu'à l'arrivée des responsables du Truck de Fou. Sans
préjudice du point 2 ci-dessus, le client est présumé avoir reçu du matériel en
parfait état. Il sera tenu d'indemniser
Le Truck de Fou de toute dégradation de celui-ci constatée et dénoncée par Le Truck
de Fou. En cas de perte ou de
destruction du matériel, le client sera tenu d'indemniser Le Truck de Fou à
hauteur de la valeur de rachat du matériel.
3. Prix
Les prix indiqués dans la brochure Le Truck de Fou et sur le
site www.leTruckdefou.com peuvent éventuellement différer des prix
effectivement en vigueur au moment de la réservation. Comme les prix incluent
plusieurs éléments susceptibles de faire l'objet de révisions périodiques,
notamment les frais énergétiques (mais pas exclusivement), Le Truck de Fou se
réserve le droit de modifier les prix et/ou de facturer un supplément. Pendant
la durée de validité de la brochure Le Truck de Fou, Le Truck de Fou se réserve
également le droit de modifier les règles de réduction. Lors de votre
réservation, vous êtes informé du prix en vigueur à ce moment précis. Le prix
mentionné sur la confirmation/facture est impératif. Vous ne pouvez plus
bénéficier des réductions de prix et/ou offres spéciales à compter du moment où
Le Truck de Fou vous a envoyé la confirmation/facture.
4. Conditions de
paiement
a) Lors de la réservation, le client doit effectuer un
acompte de 30% avec un minimum de 200,00 €. Le reste du montant doit être reçu
au plus tard un jour ouvrable avant le début de l'événement sur le compte
bancaire de Le Truck de Fou ou payé en espèces le jour de l'événement.
b) En cas de paiement tardif ou incomplet du paiement
anticipé facturé, vous serez mis en demeure, le Truck de Fou vous adressera une
demande de paiement. Si Le Truck de Fou n'est pas en possession du montant dans
les 14 jours qui suivent, Le Truck de Fou est en droit de résilier
unilatéralement le contrat par courrier. Vous êtes responsable de tous les
dommages que Le Truck de Fou subit ou subira en conséquence, y compris de tous
les frais engagés par Le Truck de Fou dans le cadre de votre réservation et de
votre annulation. Dans tous les cas, vous devez payer des frais d'annulation de
50% du montant de la réservation en cas d'annulation moins de 8 semaines avant
la date de début prévue de l'événement et égal au montant total de la
réservation en cas d'annulation moins de 2 semaines avant le début de
l'événement. Les montants déjà payés seront réglés avec l'indemnité
d'annulation à payer et toute indemnité pour autres dommages dus. Si rien n'a
encore été payé, les montants susmentionnés seront facturés.
Le paiement (anticipé) des provisions sous a et b doit être
reçu par Le Truck de Fou dans les 14 jours suivant la date de la facture. En
cas de paiement par carte de crédit, Le Truck de Fou a le droit d'inspecter à
tout moment la carte de crédit d'origine et la preuve d'identité
correspondante.
5. Frais de
modification
Si, après avoir effectué la réservation, vous souhaitez
apporter des modifications à la réservation, Le Truck de Fou n'est pas obligé
de s'y conformer. Il est à la discrétion du Truck de Fou, et dans quelle
mesure, d'accepter les changements. Si le nombre d'invités est inférieur à
celui pour lequel un prix par personne a été convenu, Le Truck de Fou n'est pas
obligé d'ajuster ce prix par personne au prix total.
6. Annulation
En cas d'annulation, les dispositions suivantes
s'appliquent:
a) En cas d'annulation plus de 60 jours avant le début de
l'événement, ceci est gratuit.
b) En cas d'annulation moins de 60 jours avant le début de
la manifestation, le paiement anticipé est dû avec un minimum de 200,00 €.
c) En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de
l'événement, le montant total de la réservation est égal à due. Ceci s'applique
également si le foodtruck de Le Truck de Fou ne peut pas s'installer et servir,
car l'endroit n'était pas accessible au foodtruck (ce qui incluait les frais de
transport) comme convenu.
7. Retards
Les retards causés par le client peuvent entraîner
l'annulation de (certaines parties) des contrats, sans droit à un remboursement
pour le client.
8. Arrivée et
départ
a) Avant l'événement: nous arrivons 1 heure avant le début
de l'événement. Le client fournit l'alimentation nécessaire (16A) à 20 mètres
maximum du terrain. La zone d'emplacement du foodTruck doit avoir une surface
dure et stable d'au moins 3 m x 3 m et d'une hauteur de 3 m. Si l'événement se
déroule sur la route publique ou lieux publics, le client fournira les
autorisations nécessaires pour l'événement. Si ce n'est pas le cas, les coûts /
amendes sont à la charge du client.
b) Départ de l'événement: Le Client est responsable du
nettoyage des déchets.
9. Force majeure
La force majeure de Le Truck de Fou existe si l'exécution du
contrat est totalement ou partiellement empêchée, temporairement ou non, par
des circonstances indépendantes de la volonté de Le Truck de Fou, notamment un
danger de guerre, des grèves, incendie, inondations et
autres perturbations ou événements
10. Responsabilité
a) Le Truck de Fou décline toute responsabilité pour:
• vol, perte ou détérioration, de quelque nature que ce
soit, pendant ou à la suite d'un événement survenu avec le foodTruck.
b) Le client est responsable des dommages aux biens des
employés de Le Truck de Fou ou de tiers causés par le client, ses invités et
ses employés.
11. Réclamations
Malgré toutes les préoccupations du Truck de Fou, il peut
arriver que vous ayez une plainte justifiée. Vous devez enregistrer cette
plainte sur-le-champ et immédiatement avec la partie responsable pour lui
donner la possibilité de la résoudre immédiatement. Si la plainte n'est pas
traitée de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de la soumettre par
écrit au plus tard une semaine après l'événement via letruckdefou@hotmail.com
ou par courrier au Le Truck de Fou, avenue de la Bourgogne 143, 7700 Mouscron.
Le Truck de Fou ne peut en aucun cas être tenu responsable
d'un montant supérieur au montant total convenu.
12. Photos et
vidéos
Si un visiteur ou la personne qui l'accompagne ou qu'il a
invitée ou un visiteur d'un jour apparaît sur une photo et/ou une vidéo prise
ou enregistrée pour figurer dans une publication de et/ou sur un site de Le Truck
de Fou, il sera tacitement supposé qu'il/elle accepte que la photo et/ou la
vidéo soi(en)t utilisée(s) dans la publication et/ou sur le site Web, même
s'il/si elle est identifiable sur la photo et/ou la vidéo. Les images utilisées
dans la brochure ainsi que sur le site Internet www.letruckdefou.com ont tous
leurs droits réservés.
13. Généralités
Votre réservation est exclusivement régie par le droit
belge. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les
réservations effectuées directement chez Le Truck de Fou. Les modifications
sont réservées au contenu des publications (numériques) de Le Truck de Fou. La
version numérique des Conditions générales du Truck de Fou (disponible sur
www.letruckdefou.com) est en tête. Si la version numérique des Conditions
générales diffère donc de la version imprimée, la version numérique est
prioritaire. Les erreurs d'impression (numériques) évidentes ne lient pas Le Truck
de Fou. Cela signifie que les publications précédentes (numériques) vont expirer.
1. Réservations
Le Truck de Fou ne traite que les réservations passées par les personnes âgées de 18 ans ou plus. Le Truck de Fou se réserve à tout moment le droit de refuser une réservation, sans devoir motiver sa décision. Le Truck de Fou vous confirmera et facturera la réservation sous format numérique dans les 10 jours suivant sa réception. Si vous n'avez pas d'adresse e-mail, vous recevrez la confirmation ainsi que la facture par la poste. Vous devez contrôler dès réception l'exactitude de cette confirmation/facture écrite. Toute inexactitude éventuelle ou attestée doit toujours être communiquée dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la confirmation/facture et avant le début de l'événement. Si vous n'avez pas reçu cette confirmation/facture dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réservation, contactez sans délai Le Truck de Fou.
2. Location matériel
a) Etat du matériel à la livraison : Le client est tenu de déclarer tout défaut apparent du matériel dès son installation et avant toute utilisation. Que cette installation soit réalisée par ses soins ou par Le Truck de Fou. Toute défectuosité déclarée après ce délai sera irrévocablement présumée avoir été causée par le client.
b) Installation du matériel : Le matériel est installé par Le Truck de Fou. Le client est seul responsable du choix du lieu d'installation du matériel. Le sol près de l'accès au château doit être un sol souple ou protégé par un revêtement souple de manière à éviter tout dommage en cas de chute d'un utilisateur. Aucun obstacle, tels qu'une souche ou un piquet, ne doit se trouver à proximité sans être spécialement protégé par des tapis ou des revêtements en mousse.
c) Responsabilité : Dès l'enlèvement du matériel ou son installation par Le Truck de Fou, celui-ci sera entièrement sous la garde du client qui en assumera l'entière responsabilité conformément à l'article 1384 du code civil. Le client sera ainsi seul responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens causés par le matériel ou résultant de son utilisation. Dans tous ces cas, aucun recours ne pourra être exercé contre Le Truck de Fou, à moins que le dommage n'ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel. Tout fait de nature à mettre en cause la responsabilité de Le Truck de Fou devra lui être déclaré dans les 24 heures de sa survenance. Il est conseillé au client de ce faire couvrir par une assurance pour au moins la responsabilité qu'il pourrait devoir assumer à l'égard des tiers en vertu des présentes conditions générales et de la législation en vigueur.
d) Utilisation du matériel : Comme cela résulte de la clause ci-dessus, l'utilisation du matériel se fait sous l'entière responsabilité du client. Ce matériel est prévu pour un nombre limité de personnes mentionné dans les conditions particulières du contrat. Son utilisation nécessite la surveillance permanente d'un adulte qui veillera notamment à ce que les utilisateurs du château soient d'une même tranche d'âge, qu'ils ne portent pas de chaussures et/ou de lunettes, qu'ils ne fument pas et que personne ne fume à proximité, qu'ils n'y apportent pas de nourriture, de boisson et d'objets quels qu'ils soient. Il interdira de grimper et/ou de s'asseoir sur les parois du château. L'accès au moteur situé à l'arrière du château sera interdit ou protégé de manière à ce que personne d'autre que le responsable de l'activité, ne puisse y toucher. A la moindre dégradation du matériel ou défectuosité apparente de celui-ci, il sera mis fin à l'utilisation du matériel.
e) Conservation - entretien du matériel - restitution : Le client est tenu de prendre toutes les mesures et précautions pour assurer la bonne conservation du matériel. Le client garde le château gonflé jusqu'à l'arrivée des responsables du Truck de Fou. Sans préjudice du point 2 ci-dessus, le client est présumé avoir reçu du matériel en parfait état. Il sera tenu d'indemniser Le Truck de Fou de toute dégradation de celui-ci constatée et dénoncée par Le Truck de Fou. En cas de perte ou de destruction du matériel, le client sera tenu d'indemniser Le Truck de Fou à hauteur de la valeur de rachat du matériel.
3. Prix
Les prix indiqués dans la brochure Le Truck de Fou et sur le site www.leTruckdefou.com peuvent éventuellement différer des prix effectivement en vigueur au moment de la réservation. Comme les prix incluent plusieurs éléments susceptibles de faire l'objet de révisions périodiques, notamment les frais énergétiques (mais pas exclusivement), Le Truck de Fou se réserve le droit de modifier les prix et/ou de facturer un supplément. Pendant la durée de validité de la brochure Le Truck de Fou, Le Truck de Fou se réserve également le droit de modifier les règles de réduction. Lors de votre réservation, vous êtes informé du prix en vigueur à ce moment précis. Le prix mentionné sur la confirmation/facture est impératif. Vous ne pouvez plus bénéficier des réductions de prix et/ou offres spéciales à compter du moment où Le Truck de Fou vous a envoyé la confirmation/facture.
4. Conditions de paiement
a) Lors de la réservation, le client doit effectuer un acompte de 30% avec un minimum de 200,00 €. Le reste du montant doit être reçu au plus tard un jour ouvrable avant le début de l'événement sur le compte bancaire de Le Truck de Fou ou payé en espèces le jour de l'événement.
b) En cas de paiement tardif ou incomplet du paiement anticipé facturé, vous serez mis en demeure, le Truck de Fou vous adressera une demande de paiement. Si Le Truck de Fou n'est pas en possession du montant dans les 14 jours qui suivent, Le Truck de Fou est en droit de résilier unilatéralement le contrat par courrier. Vous êtes responsable de tous les dommages que Le Truck de Fou subit ou subira en conséquence, y compris de tous les frais engagés par Le Truck de Fou dans le cadre de votre réservation et de votre annulation. Dans tous les cas, vous devez payer des frais d'annulation de 50% du montant de la réservation en cas d'annulation moins de 8 semaines avant la date de début prévue de l'événement et égal au montant total de la réservation en cas d'annulation moins de 2 semaines avant le début de l'événement. Les montants déjà payés seront réglés avec l'indemnité d'annulation à payer et toute indemnité pour autres dommages dus. Si rien n'a encore été payé, les montants susmentionnés seront facturés.
Le paiement (anticipé) des provisions sous a et b doit être reçu par Le Truck de Fou dans les 14 jours suivant la date de la facture. En cas de paiement par carte de crédit, Le Truck de Fou a le droit d'inspecter à tout moment la carte de crédit d'origine et la preuve d'identité correspondante.
5. Frais de modification
Si, après avoir effectué la réservation, vous souhaitez apporter des modifications à la réservation, Le Truck de Fou n'est pas obligé de s'y conformer. Il est à la discrétion du Truck de Fou, et dans quelle mesure, d'accepter les changements. Si le nombre d'invités est inférieur à celui pour lequel un prix par personne a été convenu, Le Truck de Fou n'est pas obligé d'ajuster ce prix par personne au prix total.
6. Annulation
En cas d'annulation, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) En cas d'annulation plus de 60 jours avant le début de l'événement, ceci est gratuit.
b) En cas d'annulation moins de 60 jours avant le début de la manifestation, le paiement anticipé est dû avec un minimum de 200,00 €.
c) En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de l'événement, le montant total de la réservation est égal à due. Ceci s'applique également si le foodtruck de Le Truck de Fou ne peut pas s'installer et servir, car l'endroit n'était pas accessible au foodtruck (ce qui incluait les frais de transport) comme convenu.
7. Retards
Les retards causés par le client peuvent entraîner l'annulation de (certaines parties) des contrats, sans droit à un remboursement pour le client.
8. Arrivée et départ
a) Avant l'événement: nous arrivons 1 heure avant le début de l'événement. Le client fournit l'alimentation nécessaire (16A) à 20 mètres maximum du terrain. La zone d'emplacement du foodTruck doit avoir une surface dure et stable d'au moins 3 m x 3 m et d'une hauteur de 3 m. Si l'événement se déroule sur la route publique ou lieux publics, le client fournira les autorisations nécessaires pour l'événement. Si ce n'est pas le cas, les coûts / amendes sont à la charge du client.
b) Départ de l'événement: Le Client est responsable du nettoyage des déchets.
9. Force majeure
La force majeure de Le Truck de Fou existe si l'exécution du contrat est totalement ou partiellement empêchée, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de Le Truck de Fou, notamment un danger de guerre, des grèves, incendie, inondations et autres perturbations ou événements
10. Responsabilité
a) Le Truck de Fou décline toute responsabilité pour:
• vol, perte ou détérioration, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un événement survenu avec le foodTruck.
b) Le client est responsable des dommages aux biens des employés de Le Truck de Fou ou de tiers causés par le client, ses invités et ses employés.
11. Réclamations
Malgré toutes les préoccupations du Truck de Fou, il peut arriver que vous ayez une plainte justifiée. Vous devez enregistrer cette plainte sur-le-champ et immédiatement avec la partie responsable pour lui donner la possibilité de la résoudre immédiatement. Si la plainte n'est pas traitée de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de la soumettre par écrit au plus tard une semaine après l'événement via letruckdefou@hotmail.com ou par courrier au Le Truck de Fou, avenue de la Bourgogne 143, 7700 Mouscron.
Le Truck de Fou ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un montant supérieur au montant total convenu.
12. Photos et vidéos
Si un visiteur ou la personne qui l'accompagne ou qu'il a invitée ou un visiteur d'un jour apparaît sur une photo et/ou une vidéo prise ou enregistrée pour figurer dans une publication de et/ou sur un site de Le Truck de Fou, il sera tacitement supposé qu'il/elle accepte que la photo et/ou la vidéo soi(en)t utilisée(s) dans la publication et/ou sur le site Web, même s'il/si elle est identifiable sur la photo et/ou la vidéo. Les images utilisées dans la brochure ainsi que sur le site Internet www.letruckdefou.com ont tous leurs droits réservés.
13. Généralités
Votre réservation est exclusivement régie par le droit belge. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations effectuées directement chez Le Truck de Fou. Les modifications sont réservées au contenu des publications (numériques) de Le Truck de Fou. La version numérique des Conditions générales du Truck de Fou (disponible sur www.letruckdefou.com) est en tête. Si la version numérique des Conditions générales diffère donc de la version imprimée, la version numérique est prioritaire. Les erreurs d'impression (numériques) évidentes ne lient pas Le Truck de Fou. Cela signifie que les publications précédentes (numériques) vont expirer.